Politique de confidentialité de Spinsy

Date de dernière mise à jour : 17 avril 2026

Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Spinsy, exploité via le site fr-spinsycasino.net, collecte, utilise, conserve, protège et partage les données à caractère personnel des utilisateurs situés en France ou dont les données sont traitées dans le cadre de services de jeux d’argent en ligne, de gestion de compte client, de conformité réglementaire et de sécurité de la plateforme.

Dans le cadre de ses activités, Spinsy agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), de la loi Informatique et Libertés dans sa version applicable, ainsi que des obligations légales liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, à la prévention de la fraude et à l’intégrité des opérations de jeu.

L’inscription sur fr-spinsycasino.net ne signifie pas que l’ensemble des traitements repose sur le consentement. En pratique, les traitements de données réalisés par Spinsy reposent, selon les cas, sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat liant l’utilisateur à la plateforme ;
• le respect d’obligations légales et réglementaires ;
• l’intérêt légitime de Spinsy à sécuriser ses services, prévenir les abus et améliorer son fonctionnement ;
• le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il est requis, notamment pour certaines communications marketing ou technologies non essentielles.

En utilisant le site fr-spinsycasino.net, en créant un compte, en effectuant des vérifications d’identité, en réalisant des dépôts, retraits ou prises de pari, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité.

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, Spinsy peut être contacté exclusivement à l’adresse suivante : [email protected].

Informations que nous collectons

Spinsy collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture de ses services, au respect de ses obligations légales et à la protection de ses intérêts légitimes.

Données fournies directement par l’utilisateur

Lors de l’inscription, de l’utilisation du compte client ou des échanges avec le support, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• nom et prénom ;
• date de naissance ;
• adresse postale ;
• pays de résidence ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone, si demandé dans le cadre de la sécurité ou de la vérification ;
• nom d’utilisateur ;
• mot de passe chiffré ou éléments d’authentification dérivés ;
• préférences de communication ;
• toute information contenue dans les messages adressés à [email protected].

Données liées au compte joueur et à l’activité de jeu

Dans le cadre de la gestion des services de casino en ligne, nous pouvons enregistrer :

• identifiant de compte ;
• date de création du compte ;
• statut du compte ;
• historique des connexions ;
• historique des mises, paris, parties, gains, pertes, bonus et annulations ;
• utilisation des promotions et avantages ;
• historique des demandes de retrait, paiements et rejets de transaction ;
• limites de compte et restrictions appliquées ;
• données relatives à l’auto-exclusion, au jeu responsable et aux contrôles de risque.

Données financières et transactionnelles

Afin de traiter les dépôts, retraits et contrôles de conformité, nous pouvons traiter :

• identifiants de transaction ;
• montant, date, devise et statut de paiement ;
• méthode de paiement utilisée ;
• informations partielles sur l’instrument de paiement lorsque cela est nécessaire et autorisé ;
• données de facturation ;
• résultats des vérifications anti-fraude ou de sécurité liées au paiement.

Spinsy ne conserve pas plus de données de paiement que nécessaire au regard des exigences légales, opérationnelles et de sécurité. Les paiements peuvent être traités par des prestataires spécialisés agissant comme sous-traitants ou responsables de traitement indépendants selon les cas.

Documents de vérification d’identité et de conformité KYC

Conformément aux obligations de connaissance du client (KYC), de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT) et de prévention de la fraude, Spinsy peut demander et traiter :

• copie d’une pièce d’identité ;
• justificatif de domicile ;
• justificatif de propriété ou d’utilisation d’un moyen de paiement ;
• relevés ou justificatifs d’origine des fonds, lorsque la réglementation ou une analyse de risque l’impose ;
• photographie, selfie ou vérification vidéo, si nécessaire pour confirmer l’identité ;
• résultats des contrôles de sanctions, d’exposition politique ou de risque renforcé.

Données techniques et journaux de sécurité

Lors de l’utilisation du site fr-spinsycasino.net, certaines données sont collectées automatiquement, notamment :

• adresse IP ;
• type d’appareil ;
• système d’exploitation ;
• navigateur et langue du navigateur ;
• date et heure d’accès ;
• pages consultées ;
• journaux d’erreurs ;
• identifiants techniques de session ;
• données relatives à la détection des fraudes, aux comportements anormaux et à la sécurité informatique.

Données issues de la correspondance

Lorsque l’utilisateur contacte Spinsy, participe à une vérification, formule une réclamation ou sollicite une assistance, nous pouvons conserver :

• le contenu des e-mails ;
• les pièces jointes envoyées ;
• l’historique des demandes ;
• les actions prises par nos équipes ;
• les décisions liées à un litige, une limitation ou un contrôle.

Comment nous utilisons vos informations

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Fourniture du service et gestion du compte

Nous utilisons vos données pour :

• créer et administrer votre compte ;
• vérifier votre éligibilité à l’ouverture d’un compte ;
• permettre l’accès aux jeux, paris et fonctionnalités disponibles ;
• traiter les dépôts, retraits et mouvements financiers ;
• afficher l’historique de compte et les transactions ;
• appliquer les conditions contractuelles, règles de bonus et restrictions techniques.

Base juridique : exécution du contrat et mesures précontractuelles.

Conformité légale et réglementaire

Spinsy est soumis à des obligations légales de contrôle et de traçabilité. À ce titre, nous utilisons vos données pour :

• vérifier votre identité ;
• empêcher l’ouverture de comptes non autorisés ;
• respecter les obligations KYC et LCB-FT ;
• détecter les transactions inhabituelles ou suspectes ;
• répondre aux demandes des autorités compétentes, juridictions ou organismes de contrôle ;
• conserver les documents et informations exigés par la réglementation applicable.

Base juridique : obligation légale.

Prévention de la fraude, sécurité et intégrité de la plateforme

Vos données peuvent également être utilisées afin de :

• détecter les comptes multiples ou les comportements abusifs ;
• prévenir les fraudes au paiement, usurpations d’identité et manipulations ;
• protéger les systèmes informatiques de Spinsy ;
• enquêter sur les violations des conditions d’utilisation ;
• sécuriser les accès et journaliser les événements critiques.

Base juridique : intérêt légitime et, lorsque applicable, obligation légale.

Service client et gestion des demandes

Nous utilisons les données de contact et de correspondance pour :

• répondre aux questions des utilisateurs ;
• traiter les réclamations ;
• fournir une assistance sur les comptes, paiements et vérifications ;
• documenter les échanges dans un but probatoire et d’amélioration du support.

Base juridique : exécution du contrat et intérêt légitime.

Recherche, statistiques et amélioration des services

Sous réserve de mesures appropriées, Spinsy peut traiter certaines données afin de :

• analyser l’utilisation du site ;
• améliorer l’ergonomie, les parcours de vérification et les outils de sécurité ;
• développer de nouvelles fonctionnalités ;
• produire des statistiques internes, idéalement sur une base agrégée ou pseudonymisée.

Base juridique : intérêt légitime.

Communication marketing

Spinsy peut utiliser certaines données relatives au compte, à l’utilisation de la plateforme et aux préférences de l’utilisateur afin d’adresser des communications relatives à ses services, nouveautés, offres autorisées, campagnes d’information ou contenus promotionnels, lorsque cela est permis par la réglementation applicable.

Lorsque le consentement est requis, aucun envoi marketing non indispensable ne sera effectué sans accord préalable de l’utilisateur. Lorsque la loi autorise l’envoi sur la base d’une relation client existante, l’utilisateur conserve à tout moment la possibilité de s’y opposer.

L’utilisateur peut retirer son consentement ou se désinscrire des communications marketing à tout moment en contactant : [email protected].

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait. En outre, les messages strictement nécessaires à l’exécution du contrat ou au respect d’une obligation légale, tels que les e-mails de sécurité, de vérification, de mise à jour des conditions ou d’information réglementaire, continueront à être envoyés si nécessaire.

Comment nous obtenons les informations personnelles

Les données traitées par Spinsy proviennent de plusieurs sources.

Informations collectées directement auprès de l’utilisateur

Nous recueillons des données lorsque l’utilisateur :

• remplit le formulaire d’inscription ;
• complète son profil ;
• envoie des documents KYC ;
• effectue un dépôt ou demande un retrait ;
• participe à une activité de jeu ;
• contacte [email protected] ;
• demande une limitation, une auto-exclusion ou une revue de compte.

Informations collectées automatiquement

Certaines données sont générées automatiquement lors de l’usage du site et des systèmes, par exemple :

• journaux de connexion ;
• identifiants de session ;
• données techniques de navigation ;
• éléments de sécurité détectant les comportements à risque ou incompatibles avec les règles de la plateforme.

Informations obtenues auprès de tiers

Dans la mesure nécessaire et légalement autorisée, Spinsy peut recevoir des données de :

• prestataires de vérification d’identité et d’âge ;
• prestataires de paiement ;
• outils de prévention de la fraude ;
• fournisseurs techniques et d’hébergement ;
• partenaires de conformité, de filtrage des sanctions et d’évaluation des risques ;
• autorités publiques ou bases de données légalement accessibles, lorsqu’une vérification réglementaire l’exige.

Destinataires des données

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et entités qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Destinataires internes

Au sein de l’organisation de Spinsy, les données peuvent être accessibles, dans la stricte limite du besoin d’en connaître, aux équipes chargées :

• de l’administration des comptes clients ;
• du support utilisateur ;
• des paiements et de la finance ;
• de la conformité KYC/LCB-FT ;
• de la sécurité informatique ;
• du contrôle des risques, de la fraude et des litiges ;
• de l’audit et de la gouvernance.

Prestataires et partenaires autorisés

Les données peuvent être communiquées à des tiers agissant pour le compte de Spinsy ou intervenant dans la fourniture des services, notamment :

• prestataires d’hébergement et d’infrastructure ;
• processeurs de paiement ;
• fournisseurs de solutions de vérification d’identité ;
• fournisseurs de jeux et services techniques associés ;
• prestataires de cybersécurité, d’analyse et de détection de fraude ;
• conseillers juridiques, auditeurs ou consultants soumis à une obligation de confidentialité.

Lorsque ces tiers agissent comme sous-traitants, Spinsy s’assure qu’ils sont liés par des engagements contractuels conformes à l’article 28 du RGPD.

Communication des données à des tiers

Spinsy ne vend pas les données personnelles des utilisateurs. Les données peuvent toutefois être divulguées à des tiers dans les circonstances suivantes :

• lorsque la loi, une réglementation, une injonction judiciaire ou une demande valide d’une autorité compétente l’exige ;
• lorsqu’une communication est nécessaire à la prévention du blanchiment, du financement du terrorisme, de la fraude ou d’une activité illicite ;
• aux prestataires de paiement pour l’exécution des transactions ;
• aux fournisseurs de jeux lorsqu’une information est requise pour l’exploitation technique, l’intégrité du jeu, la prévention des abus ou le règlement d’un incident ;
• aux partenaires de vérification d’identité ou de conformité ;
• en cas de restructuration, fusion, cession d’actifs ou changement de contrôle, sous réserve des garanties légales appropriées ;
• pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Si des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, Spinsy veille à ce qu’un mécanisme de transfert conforme au RGPD soit mis en place, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types, complétées si nécessaire par des mesures additionnelles.

Durée de conservation des données

Spinsy conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsqu’une durée plus longue est imposée ou autorisée par la loi.

En matière de conformité LCB-FT et de vérification d’identité, certaines données et documents doivent être conservés pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la clôture du compte, de la fin de la relation d’affaires ou de l’opération concernée, conformément aux obligations légales applicables.

D’autres durées peuvent s’appliquer selon la nature des informations et les exigences probatoires, comptables, fiscales, contractuelles ou contentieuses.

À l’expiration des périodes de conservation applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation résiduelle est légalement requise.

Sous réserve des limitations prévues par la loi, l’utilisateur peut demander l’effacement de ses données. Toutefois, ce droit ne peut pas conduire Spinsy à supprimer immédiatement des informations dont la conservation demeure obligatoire, notamment pour les besoins de conformité, de preuve, de défense en justice ou de lutte contre la fraude. Une fois la période légale expirée, l’utilisateur peut solliciter l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires.

Sécurité de vos données

Spinsy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès illégitime.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

• protection des comptes par identifiant et mot de passe ;
• contrôle des accès fondé sur les habilitations ;
• chiffrement des données en transit au moyen de protocoles sécurisés ;
• mesures de pseudonymisation ou de minimisation lorsque cela est pertinent ;
• surveillance des systèmes et journalisation des événements de sécurité ;
• outils de détection des activités suspectes ;
• procédures internes de gestion des incidents ;
• encadrement contractuel des sous-traitants ;
• sensibilisation du personnel aux obligations de confidentialité et de sécurité.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n’offrant une sécurité absolue, Spinsy ne peut garantir une sécurité parfaite. L’utilisateur est également responsable de la confidentialité de ses identifiants, du choix d’un mot de passe robuste et de la protection de l’accès à son adresse e-mail.

Vos droits

Sous réserve des conditions et limites prévues par le RGPD et le droit français, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont remplies ;
• droit à la limitation du traitement dans certains cas ;
• droit d’opposition, notamment lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ou pour la prospection ;
• droit à la portabilité des données pour les traitements fondés sur le consentement ou le contrat et effectués à l’aide de procédés automatisés ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, conformément au droit français.

Ces droits ne sont pas absolus. Certaines demandes peuvent être refusées ou limitées lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, à la prévention de la fraude ou à l’exécution du contrat.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut écrire à : [email protected].

Spinsy pourra demander des informations complémentaires afin de vérifier l’identité du demandeur avant de répondre, notamment en cas de doute raisonnable.

Réclamations et contact

Pour toute question, demande relative aux données personnelles, exercice de droits ou signalement concernant la confidentialité, l’utilisateur doit contacter Spinsy exclusivement par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

Si l’utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits ne sont pas respectés ou qu’un traitement n’est pas conforme à la réglementation applicable, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Référence : https://www.cnil.fr/

Base juridique et références réglementaires

La présente Politique de confidentialité s’appuie notamment sur les textes et principes suivants :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : https://www.legifrance.gouv.fr/
• Recommandations et ressources de la CNIL : https://www.cnil.fr/
• Code monétaire et financier, notamment les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : https://www.legifrance.gouv.fr/

Modifications de la présente Politique

Spinsy peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles. La version la plus récente est celle publiée sur fr-spinsycasino.net à la date de dernière mise à jour indiquée en tête du document.

En cas de modification substantielle affectant les droits des utilisateurs ou la manière dont leurs données sont traitées, une information appropriée sera fournie par un moyen raisonnable et conforme aux exigences applicables.

Dispositions finales

La présente Politique doit être lue conjointement avec les autres documents contractuels et informations réglementaires publiés sur fr-spinsycasino.net, notamment les conditions générales applicables, les règles de jeu responsable, les politiques relatives à la sécurité et, le cas échéant, les informations relatives aux cookies et technologies similaires.

Spinsy s’engage à traiter les données personnelles avec transparence, proportionnalité et dans le respect des droits des utilisateurs, tout en veillant à satisfaire aux exigences propres aux services de jeux d’argent, à la sécurité des transactions et aux obligations de conformité applicables en France.